Préambule

Le Site désigne le site internet www.healthevents.fr édité par la société Health Events, société par actions simplifiée au capital de cinq mille (5 000) euros, dont le siège se situe au 138 av Parmentier, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 627 299.

  • Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
  • Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site Health events et ses sous sites.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : contact@healthevents.fr

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.healthevents.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Health Events

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Health Events ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Health Events ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Health Events s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Health Events traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients :

Ces données correspondent aux données fournies lors de la demande d’inscription via le formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter depuis notre Site :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Spécialité
  • Numéro RPPS ou ADELI
  • Adresse
  • Téléphone

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

  • de se créer un espace Client,
  • de confirmer son inscription auprès de l’agence Nationale du DPC
  • d’accéder à la plateforme e-learning,
  • d’être contacté par notre service,

Les finalités du traitement par Health Events sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des des formations.
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Health Events en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Health Events disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données par mail à contact@healthevents.fr.

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des inscriptions (y compris le délai de la formation et du paiement de cette dernière). Ces données seront conservées pour une durée maximale d’un an. Les données seront ensuite supprimées.

Responsabilité

Health Events décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

Health Events s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

De plus, Health Events a confié l’hébergement de son/ses sites à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients dont les conditions générales et particulières sont mentionnées ici.

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de Health Events, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

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