Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2021.

Préambule

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation,

  • « Site » désigne ci-après le site internet healthevents.fr édité par la société Health Events, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est sis 3 allée des Internautes, 02200 Soissons, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 828 627 299, numéro de déclaration d’activité : 11755966275 (l’ « Editeur »).
  • « Utilisateur » désigne tout internaute, inscrits ou non, naviguant sur le Site.
  • « Client» désigne tout Utilisateur inscrit à une session de formation et connecté au Site ou à la plateforme d’apprentissage en ligne.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et s’appliquent donc à tout Utilisateur accédant au Site et consultant les pages qui y sont accessibles.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le Directeur de publication à l’adresse : contact@healthevents.fr

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées de temps à autre, afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

L’Editeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Health Events.

Article 3 : Responsabilité

Tout internaute ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder sont à sa seule charge.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment en cas de maintenance, sans préavis.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de toute service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur à des tiers et/ou à l’équipement de l’internaute du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Health Events ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Health Events ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Article 4 : Protection des données personnelles

Health Events s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 4.1 : Données personnelles

Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, y compris par recoupement d’informations.

Health Events traite uniquement les données à caractère personnel de ses Clients.

Ces données correspondent aux données fournies lors de la demande d’inscription via le formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter depuis notre Site :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Profession
  • Spécialité
  • Numéro RPPS ou ADELI
  • Adresse
  • Téléphone

Ces données font l’objet d’un traitement sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Editeur, qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

  • de se créer un espace Client ;
  • de confirmer son inscription auprès de l’agence Nationale du DPC ;
  • d’accéder à la plateforme e-learning ;
  • d’être contacté par notre service afin d’obtenir les informations nécessaires à la confirmation de l’inscription et la bonne exécution des formations.

Lors de l’inscription, les Clients peuvent consentir à l’utilisation de leurs données personnelles afin de recevoir des informations concernant nos offres de formation.

Article 4.2 Vos droits

En application de la règlementation applicable aux données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Un droit d’accès – permettant aux Utilisateurs de connaître les données collectées et conservées par l’Editeur les concernant ;
  • Un droit de rectification – permettant aux Utilisateurs de mettre à jour les données personnelles les concernant en cas d’inexactitude ;
  • Un droit de suppression – permettant aux Utilisateurs de demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
  • Un droit à la limitation du traitement – permettant aux Utilisateurs de demander l’utilisation de seulement certaines données personnelles conformément aux hypothèses prévues par l’article 18 du RGPD ;
  • Un droit d’opposition – permettant aux Utilisateurs de s’opposer au traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par l’article 21 du RGPD ;
  • Un droit à la portabilité – permettant aux Utilisateurs d’exiger que l’Editeur transmette leurs données personnelles à une autre plateforme.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, veuillez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données personnelles (DPO), qui vous répondra dans un délai de 30 jours maximum.
Grégoire Dompeyre
Mail : contact@healthevents.fr

Tout Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toutes vos demandes.

Article 4.3 Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des inscriptions (y compris le délai de la formation et du paiement de cette dernière). Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois ans.

Article 4.4 Responsabilité

Health Events décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

Health Events s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prennent en compte les principes de protection des données.

Article 4.5 Sécurité des données

De plus, Health Events a confié l’hébergement de son/ses sites à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients dont les conditions générales et particulières sont mentionnées ici.

Article 4.6 : Cookies

Lors de votre première navigation, un bandeau cookies apparaitra afin que vous puissiez accepter, refuser ou sélectionner les cookies préalablement à leurs dépôts sur votre terminal.

Vous pouvez modifier votre paramétrage en cliquant ici : [lien de renvoi au bandeau cookie]

La durée de vie des cookies est de treize mois.

Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.

Article 5 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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