Version mise à jour le 10 octobre 2023
PRÉAMBULE – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Health Events. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 àR.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 1 : Hygiène et sécurité
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation (entreprise du stagiaire, établissement médical, cabinet médical, domicile, tiers lieu, etc.). L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Article 2 : Consignes incendies
De la même façon, dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les consignes incendie du lieu où est réalisée l’action de formation (entreprise du stagiaire, établissement médical, cabinet médical, domicile, tiers lieu, etc.). L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur lié au lieu de formation (entreprise, établissement médical, cabinet médical, domicile, tiers lieu, etc.).
Article 3 : Eligibilité aux formations et prérequisTout stagiaire, en fonction de son statut et afin de pouvoir être éligible aux formations auprès de Health Events, doit pouvoir justifier des éléments nécessaires à la validation de son inscription. Les éléments qui pourront être demandés aux stagiaires varieront en fonction des prérequis attendus pour candidater à la formation souhaitée.
Article 4 : Bon usage de l’espace de formation
La formation s’appuie sur notre plateforme d’apprentissage en ligne, appelée « espace de formation » ou « learning management system (LMS) ». Le stagiaire accepte les
conditions générales d’utilisation de ce service. Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter, alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en œuvre. De plus, l’organisme pourrait changer à tout moment d’espace de formation, et n’aurait qu’à en informer le stagiaire par un e-mail. Les moyens pédagogiques et supports pourront être partagés pendant la formation.
Article 5 : Dates et horaires
Les dates et horaires de stage sont fixés par l‘organisme de formation au vu de leur statut ou situation particulière et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de leur inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces dates et horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas de non-respect des dates et horaires de sessions indiqués, la formation sera considérée comme non suivie par le stagiaire et par conséquent annulée. Le stagiaire pourra s’inscrire à une session de formation ultérieure.
Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité via des temps de connexions et des travaux hors connexions prévus dans le programme de formation. Il doit notamment se rendre disponible pour les lives (visio-conférences synchrones) proposés dans le cadre des formations, s’il y en a. Pour assurer le succès de sa formation, il doit réaliser l’ensemble de la formation dans le délai indiqué lors de son inscription à la session choisie. Il doit également respecter le temps minimum indiqué à chaque partie de la formation. De même, il s’oblige à réaliser l’ensemble des exercices d’évaluations proposés dans le cadre de la formation.
Article 7 : Respect de la propriété intellectuelle
Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser de manière partielle ou totale et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de formation, etc.) transmis ou diffusés par le formateur ou l’organisme de formation durant la formation. En particulier, il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.En particulier, le stagiaire s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation. En cas de manquement avéré, l’intégralité de la formation sera due immédiatement, le stagiaire sera exclu de la formation, et des poursuites judiciaires pourront être lancées. Notre organisme met en place une protection numérique de l’accès aux modalités pédagogiques de la formation et s’assure du respect de leur propriété intellectuelle.
Article 8 : Modération des proposLe stagiaire s’engage à modérer ses propos dans ses échanges avec l’organisme de formation. En particulier, il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules. Le stagiaire accepte que ces messages soient modérés et supprimés si l’organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation. En cas de récidive sur ce sujet par le stagiaire, le stagiaire comprend que l’organisme de formation peut alors prendre des sanctions.
Article 9 : Partage des échanges
Le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation et ses partenaires pédagogiques puissent avoir accès aux échanges par e-mail, par messages privés sur l’espace de formation, et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement la formation.
Article 10 : Autorisation de la diffusion de l’image et du sonEnfin, le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation enregistre l’image et le son provenant du micro et de la caméra du stagiaire lorsque celui-ci participe à des sessions en live (visio-conférence synchrone). L’organisme de formation prévient que cet enregistrement ne sera utilisé que pour la réalisation de la présente action de formation.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 11 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Et tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 12 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation, en fonction du statut de l’apprenant, informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 13 : Organisation des élections
Lorsqu’un stage aune durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent.
Article 14 : Durée du mandat
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 15 : Rôle des délégués des stagiaires
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 16 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour du stage.
